Gefragt von: Rebecca Macdougall
Fragesteller Allgemeines

Numéro Portalis Justice

Der Link der Numéro Portalis Justice-Seite ist unten angegeben. Seiten, die sich auf Numéro Portalis Justice beziehen, werden ebenfalls aufgelistet.

Zuletzt aktualisiert: 2022-01-29

17

Added by: Anthony Eldridge

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Justice.fr | Le portail du justiciable

2022-1-24 · Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.
Url: http://www.justice.fr/
Justice.fr | Le portail du justiciable

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Protection des données personnelles - Portalis …

2021-7-9 · Le projet PORTALIS est un projet de transformation numérique de la justice en France qui a pour objectif la dématérialisation de la procédure civile depuis la saisine de la juridiction jusqu’à la notification de la décision. Portalis permettra à terme à l’ensemble des juridictions agissant en matière civile de disposer d’un outil de gestion et de suivi dématérialisé des ...
Url: https://www.justice.fr/donnees-personnelles/portalis-cph
Protection des données personnelles - Portalis …

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Protection des données personnelles - PORTAIL ... - justice

2021-2-4 · Le projet PORTALIS est un projet de transformation numérique de la justice en France qui a pour objectif la dématérialisation de la procédure civile depuis la saisine de la juridiction jusqu’à la notification de la décision.. Le portail du justiciable, développé dans le cadre du projet PORTALIS, permet aux justiciables – personnes physiques – de consulter l’état d’avancement ...
Url: https://www.justice.fr/donnees-personnelles/portail-justiciable
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Titre du document - justice

2019-9-3 · de la justice Présentation du projet Portalis p.4 Se connecter à son espace via FranceConnect En fonction du compte que vous avez choisi, rentrez les identifiants dans les champs correspondants. Par exemple, avec Ameli, il s’agit de remplir les champs « Mon numéro de sécurité sociale » et « Mon code », puis cliquer sur « Me ...
Url: https://www.justice.fr/sites/default/files/2019_Guide%20de%20connexion_Portail%20du%20justiciable.pdf
Titre du document - justice

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Suivre son affaire en ligne | Justice.fr

2022-1-24 · Afin d’améliorer la qualité de service proposé aux justiciables, le ministère de la Justice a lancé, le 31 mai 2019, un nouveau service numérique : le suivi de son affaire en ligne. Initialement ouvert sur les seules affaires civiles, le service s'étend, le 15 novembre 2021, aux affaires pénales.
Url: https://www.justice.fr/themes/suivre-son-affaire-en-ligne
Suivre son affaire en ligne | Justice.fr

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monespace.justice.fr

2021-12-21 · Connectez-vous. Bienvenue sur le Portail du Justiciable. Pour pouvoir vous connecter, utilisez le service FranceConnect.
Url: https://www.monespace.justice.fr/
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Justice / Portail / Direction des services judiciaires

Direction des services judiciaires. Sa mission essentielle consiste à assurer l'organisation et le bon fonctionnement de toutes les juridictions judiciaires. Il lui incombe notamment de faire recruter, de nommer et de "gérer" les magistrats professionnels et les fonctionnaires des greffes. Voir toute l’actualité de la direction.
Url: https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-services-judiciaires-10022/
Justice / Portail / Direction des services judiciaires

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Direction interministérielle du numérique | …

2022-1-18 · Created Date: 1/15/2015 10:10:24 AM
Url: https://www.numerique.gouv.fr/uploads/portalis_art_3.pdf
Direction interministérielle du numérique | …

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Consulter en ligne une procédure judiciaire est désormais ...

2019-8-28 · Grâce au site justice.fr, chacun peut désormais suivre en ligne une procédure judiciaire le concernant en matière civile. En outre, un rappel des convocations est envoyé au justiciable par simple SMS. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, le justiciable peut désormais accéder 7 jours/7 et 24 heures/24, aux ...
Url: https://leparticulier.lefigaro.fr/article/consulter-en-ligne-une-procedure-judiciaire-est-desormais-possible
Consulter en ligne une procédure judiciaire est désormais ...

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Added by: Ministère de la Justice

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2ème VendomeTech : La procédure civile / Portalis

Added by: Council of the EU

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European e-Justice

Added by: Le Monde

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Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Added by: Jura an der FAU

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L’open data des décisions de justice: un bouleversement de l’espace jurisprudentiel?

Added by: Council of Europe DG Human Rights and Rule of Law

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Justice numérique

Added by: Wéo, la télé Hauts-de-France

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Quand la justice devient payante

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Comment le numérique pourrait changer la justice

Added by: Ministère de la Justice

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2ème VendomeTech : Le numérique en détention

Added by: Robert Glover

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POS 201: Lecture 3-The Meaning of Justice, The Division of the Soul & Society

Added by: LexisNexis France

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Réforme de la justice et justice numérique